Statuts

Article 1^er: NOM
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Club Rando Sport – Loisirs Rouillon

Article 2 : BUT.

Cette association a pour but de :

Permettre le regroupement de personnes intéressées par la randonnée pédestre.
Participer à la sauvegarde et à la création de sentiers de randonnée à Rouillon
Faire connaître ses activités au cours de manifestations publiques ; réunion, fêtes . . .
L’association est affiliée au Comité Départemental de Randonnées Pédestres de la Sarthe et prend part aux activités de celui-ci.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de Rouillon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation pour l’année en cours. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l’administration. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 5 : Pouvoirs
Seuls ont voix délibérative et sont éligibles les membres actifs.
Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
La démission
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Le décès.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent
Le montant de cotisations des membres.
Les subventions de l’état, des Départements net des Communes.
Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Conseil d’Administration
Pour être éligible, il faut jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et être à jour de ses cotisations.Le conseil d’Administration désigne parmi ses membres majeurs et à bulletin secret un bureau comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.En cas de vacance, il devra être pourvu nécessairement au remplacement du ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Les membres sont rééligibles.
Pour être électeur, il faut jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection et être à jour de ses cotisations.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 11 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ces 11 personnes sont élues à bulletin secret.
Article 9 : réunion du Conseil d’Administration
Il est tenu un PV de séance qui sera signé par le président et le secrétaire.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : assemblée générale ordinaire
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’assemblée.Le quorum est atteint s’il représente le tiers des membres actifs y compris les pouvoirs dont ils pourraient être porteurs et qui sont limités à deux maximum par personnes. Si le quorum n’est pas atteint, les décisions ne sont pas valables et une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le mois suivant la date de la première assemblée générale. Cette assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de présent.
Tous les 3 ans, il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret du Conseil d’administration. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Les membres de l’association sont convoqués 15 jours avant la date fixée par le Conseil d’Administration.
Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 10.
Article 12 : Règlement intérieur
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 13 : Modification des statuts
Des modifications ne pourront être apportées aux présents statuts par l’assemblée générale que si l’ordre du jour, mentionné dans les convocations, le prévoit expressément et si ces modifications ont été approuvées par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité des 2/3 des voix. Dans ce cas les dites modifications doivent être adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1906.